Finalité du traitement |
Base légale |
Durée de conservation en base active |
Durée de conservation en archivage |
Informations utiles |
Gestion des candidatures |
Intérêt légitime |
2 ans |
N/A |
Les données d’un candidat non retenu sont conservées 2 ans maximum en base active |
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients |
Intérêt légitime |
3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur par le client le cas échéant |
N/A |
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Offre d’un contenu personnalisé via le traçage et le suivi de la navigation des clients |
Consentement |
Jusqu’au retrait du consentement |
N/A |
Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Evaluation des performances commerciales en identifiant les tendances d’utilisation et de navigation |
Intérêt légitime |
3 ans |
N/A |
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Envoi d’invitations à des évènements, jeux concours, parrainage, promotions, et sondages |
Consentement |
Jusqu’au retrait du consentement |
N/A |
Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Prospection commerciale |
Consentement / contrat / intérêt légitime |
Jusqu’au retrait du consentement / durée de la relation contractuelle + 5 ans / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple : un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail) |
Conservation en archivage intermédiaire si nous en avons l’obligation légale (pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou pour nous constituer une preuve en cas de contentieux |
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Gestion des comptes utilisateurs de la Plateforme et des demandes d’abonnement |
Contrat |
Durée de la relation contractuelle |
N/A |
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Gestion nécessaire du Site et de la Plateforme |
Loi |
1 an |
N/A |
La durée de conservation en base active des données nécessaires à la gestion d’un site internet (identité des visiteurs, données de connexion) est fixée à 1 an par l’article 3 du décret 2011-19 du 25 février 2011 |
Gestion des demandes d’informations et commentaires des Utilisateurs |
Intérêt légitime |
3 ans |
N/A |
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Offre d’un support technique et d’une maintenance |
Intérêt légitime / contrat |
3 ans / durée de la relation contractuelle |
N/A |
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Gestion de la facturation des abonnements à la Plateforme |
Loi / contrat |
Durée de la relation contractuelle |
10 ans |
Les données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce |
Envoi par e-mail ou sms des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautés |
Intérêt légitime / contrat |
3 ans pour les prospects ou la durée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clients |
N/A |
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Conservation des données prospects pour la promotion de la Plateforme |
Consentement / intérêt légitime |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact du prospect |
N/A |
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Conservation du fichier client |
Contrat |
Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation |
N/A |
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Conservation des contrats et fichiers fournisseurs |
Contrat |
Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation |
N/A |
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Conservation des données nécessaires pour la prévention d’éventuels contentieux |
Loi |
Durée de la prescription légale |
N/A |
Les durées de prescription légales communes sont les suivantes : 5 ans en droit civil et en droit commercial (article 2224 du code civil et article L.110-4 du code de commerce), 2 ans en droit de la consommation (article L.218-2 du code de la consommation) |